Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010

Article 3 du Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Art. 8

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