Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2010
Entrée en vigueur le 11 décembre 2010
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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