Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;
Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2010,
Décrète :
L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse