Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Article 7 du Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2010
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Version21/12/2019
Entrée en vigueur le 21 décembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 3
Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.
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