Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 décembre 2010,
Décrète :
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.