Décret n°2010-1566 du 15 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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