Décret n°2010-1566 du 15 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 2
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