Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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