Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
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