Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 14
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