Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 13
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