Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6

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