Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5126-23-1, Art. R5126-44-1

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