Article 11 du Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2011
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Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 - art. 11

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie comprend huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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