Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-71-1
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