Décret n°2010-1674 du 29 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1674 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-379 du 21 avril 1997
Art. 6

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