Décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D645-2
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