Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 31 décembre 2010 |
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Dernière modification : | 22 mars 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 30 juin 2010,
Décrète :
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PORTEUR DU PROJET |
NOM DU PROJET |
Département de l'Ain |
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Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux |
Accroître la capacité économique du canton de Pont-de-Vaux, à partir des ressources propres du territoire, le sport et l'eau |
Département de l'Allier |
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Association Parc Naturopôle Nutrition Santé |
Parc naturopôle nutrition santé |
Communauté de communes Val de Besbre Sologne bourbonnaise |
Cultiver la mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre |
Conseil départemental de l'Allier |
Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rural |
Département des Alpes-de-Haute-Provence |
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Communauté de communes de Haute Provence |
Pôle enfance de la communauté de communes de Haute Provence |
Pays de Haute-Provence |
Développement des filières économiques d'intérêt territorial (acronyme DEFI INTER) |
Département des Hautes-Alpes |
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SMICTOM de l'Embrunais savinois |
De la poubelle à la ressource locale : le déchet au service de la cohésion territoriale |
Département de l'Ardèche |
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Communauté de communes des sources de la Loire |
La Montagne ardéchoise : une vitalité retrouvée dans un cadre de vie adapté |
Communauté de communes du pays du Cheylard |
Dynamiques 2020 : attractivité et diversification économique |
Syndicat mixte Ardèche verte |
Création d'une pépinière d'entreprises NTIC éclatée sur le territoire de l'Ardèche verte |
Communauté de communes des gorges de l'Ardèche |
L'excellence des loisirs sportifs et culturels au service de la population locale |
Communauté de communes Les Grands Serres |
La structuration d'un bassin de vie dans le cadre d'un projet de développement durable au service de la jeunesse et de l'ensemble de la population |
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Communauté de communes de l'Argonne ardennaise |
Mise en œuvre d'une stratégie de croissance durable |
Syndicat mixte Synergie Ardennes |
Réalisation d'un village d'entreprises sur la commune de Mouzon |
Département de l'Ariège |
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Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises |
Valoriser le bois local |
Communauté de communes des vallées d'Ax |
Plan de rénovation et de développement du thermalisme d'Ax-les-Thermes |
Département de l'Aveyron |
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Association locale ADMR du canton de Conques et Nauviale |
Schéma coordonné d'accompagnement au vieillissement gériatrique et gérontologique sur le canton de Conques |
Département du Calvados |
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Comité interprofessionnel pour la promotion du pays d'Auge |
Des producteurs aux consommateurs le pays d'Auge naturellement ! |
Département du Cantal |
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Communauté de communes du pays de Saint-Flour |
Pôle territorial de santé |
Communauté de communes du Cézallier |
PER Transformation fromagère locale |
Communauté de communes du pays de Murat |
Le bois au service du développement des territoires de montagne |
Communauté de communes du pays de Salers |
La salers : ses produits, son terroir, sa renommée |
Département de la Charente |
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Communauté de communes des 3B Sud Charente |
Un pôle de services à dominante culturelle pour une dynamique rurale |
Charente développement |
Innovation, haut de gamme et export dans la filière THC (textile, habillement, chaussure) charentaise : transformer l'essai |
Département de la Charente-Maritime |
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Communauté de communes du val de Trézence |
Maison de santé pluridisciplinaire |
Département du Cher |
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Syndicat mixte de développement du pays Berry - Saint-Amandois |
Renforcer les outils des filières d'élevage du sud du Cher pour dynamiser les productions agricoles |
Communauté de communes des hautes terres en Haut Berry |
Pôle en génie alimentaire |
Communauté de communes du Cœur de France |
Pôle d'excellence rurale des métiers d'art |
Communauté de communes Sauldre et Sologne |
Sauldre et Sologne... Un élan pour un tourisme en bleu et vert |
Département de la Corrèze |
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Communauté de communes Juillac Loyre Auvézère |
PER de l'Yssandonnais - "Bien vivre en Yssandonnais" |
Cybercorrèze |
E-Corrèze, la richesse de l'économie numérique en milieu rural |
Association "Uzerche, ville-Paysage" |
Pôle d'excellence rural "Uzerche, ville-paysage" |
Association "Aygurandia : terres d'accueils" |
Répondre à un enjeu d'accueil de 90 nouveaux salariés dans un territoire rural de moyenne montagne |
Chambre économique de la Corrèze |
Consommez les saveurs de nos producteurs et transformateurs pour une Corrèze vivante |
Département de la Côte-d'Or |
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GIP Entrez et investissez dans le 21 |
Entrez et investissez dans le 21 |
Département des Côtes-d'Armor |
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Communauté de communes du Mené |
La maîtrise des ressources énergétiques locales, clé de l'avenir du Mené |
GAL du pays de Guingamp |
Accompagner le développement territorial orienté vers le rail et l'intermodalité sur le pays de Guingamp |
Département de la Dordogne |
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Association pays du Grand Bergeracois |
Ecopôle, économie et écologie, le développement durable en milieu rural |
Chambre économique de la Dordogne |
Castanea Périgord |
Département du Doubs |
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Communauté de communes du pays de Rougemont |
Création d'un pôle plurimédical et social rural innovant sur le pays de Rougemont |
Département du Gard |
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Comité départemental du tourisme du Gard |
Structuration et valorisation de l'offre touristique en Cévennes gardoise : le train à vapeur ouvre la voie |
Département du Gers |
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CEEI Gers Gascogne |
PER Agrobio Gers |
Conseil départemental du Gers |
Tèrra Mair, pôle de l'écoconstruction |
Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne |
Volailles de qualité et festives du Gers |
Association 5 Filières Gascogne-Armagnac |
Vignes et patrimoine en Gascogne |
Département de la Gironde |
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Association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde |
Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde |
Département de l'Hérault |
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GIP d'Onairac |
Onairac : terre de vie, terres de vignes. |
Département d'Ille-et-Vilaine |
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Vitré communauté |
Pôle "valorisation lin et chanvre" aux portes de la Bretagne : du patrimoine culturel à l'innovation économique |
Département de l'Indre |
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Communauté de communes Champagne berrichonne | Valorisation des pailles de Champagne berrichonne en agromatériaux |
Département d'Indre-et-Loire |
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Communauté de communes Loches développement |
Poursuivre la coopération public-privé pour la création d'emplois et d'activités par l'innovation et la solidarité dans un contexte de crise |
Département des Landes |
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Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour |
L'innovation au service de l'accueil et du maintien des populations au sein d'un territoire interrégional : structurer et équiper l'espace afin de créer les conditions d'attractivité du territoire |
Département de la Haute-Loire |
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Communauté de communes de l'Emblavez |
Ecotourisme en Emblavez |
Pays du Velay |
Circuits courts et restauration collective en terre vellave |
Communauté de communes pays du Mezenc |
Valorisation du patrimoine bâti et naturel du massif du Mézenc et de la Loire sauvage au service du développement économique, touristique et durable |
Conseil départemental de la Haute-Loire |
PER Domaine du Sauvage |
Département du Lot |
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Communauté de communes du Grand Cahors | Le Grand Cahors sur les chemins de l'excellence touristique |
Département de Lot-et-Garonne |
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Communauté de communes du val de Garonne | Service petite-enfance en val de Garonne |
Département de la Lozère |
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Association la Colagne |
Construction d'un centre d'accueil rural comprenant 10 logements et un espace multifonctionnel comprenant salle de lecture-bibliothèque, salle d'activités physiques, espace de services à la personne (pédicure, assistante sociale...) |
CAPEB Lozère |
La croissance verte par l'écoconstruction |
Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de Lozère |
Paysage, développement durable, technologies de l'information et de la communication |
SELO | Pôle de rayonnement stratégique de la haute vallée du Lot Station écotouristique Bagnols-les-Bains ― Le Bleymard ― Mont-Lozère "Espace climatique et thermal du Parc national des Cévennes" |
Association Le Clos du nid |
Création et gestion d'un pôle handicap et bois sur le site du Géant à Marvejols |
Communauté de communes de Villefort |
Valorisation de la châtaigne cévenole |
Département de Maine-et-Loire |
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Communauté de communes du canton de Montrevault |
Pôle de santé multisites de la communauté de communes du canton de Montrevault |
Communauté de communes du Gennois |
Construction d'un pôle enfance à Gennes |
Département de la Haute-Marne |
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Office de tourisme du pays de Langres | DIDEROT et la citadelle de Langres : tourisme, culture et attractivité |
Communauté de communes de l'Etoile de Langres | Un pôle petite enfance : facteur d'attractivité pour un territoire rural |
Communauté de communes des Trois Forêts | "Le relais" Espace multiservices |
Département de la Mayenne |
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Pays de haute Mayenne | Haute Mayenne, territoire de proximité ! |
Communauté de communes du pays de Loiron | Projet HEXAPOLE ― création d'une plate-forme de services mutualisés aux entreprises |
Communauté de communes du pays du Craonnais | Pôle santé Sud Ouest mayennais |
Communauté de communes du pays de Meslay-Grez | Démographie médicale : le pays de Meslay-Grez s'engage |
Département de Meurthe-et-Moselle |
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Communauté de communes du Sânon | Valorisation globale du territoire de la communauté de communes du Sânon par l'intermédiaire du canal de la Marne au Rhin |
Département de la Meuse |
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Fédération des communautés de communes du pays de Verdun | Développement et mise en réseau numérique de la filière touristique du pays de Verdun |
Communauté de communes du Centre-Ornain |
Nasium, pôle du patrimoine, de la mémoire et du développement durable, élément majeur de l'attractivité du territoire |
Département du Morbihan |
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Syndicat mixte pays de Pontivy |
Pour un accueil de proximité : maillage/mixité sociale/intergénérationnel |
Département de la Moselle |
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Communauté de communes du pays boulageois | Valoriser le territoire du pays boulageois |
Département de la Nièvre |
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Communauté de communes Puisaye nivernaise |
Pôle de services solidaires intergénérationnels de la Puisaye nivernaise |
Pays nivernais Morvan |
L'innovation numérique en milieu rural, vers un Pays 2.0 |
Département de l'Orne |
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Communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche |
Pôle d'excellence rurale : nouveaux services pour de nouveaux usages |
Département du Puy-de-Dôme |
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Communauté de communes de Billom - Saint-Dier |
Maintien et développement de services dans le secteur le plus rural de la communauté de communes de Billom - Saint-Dier |
Département des Hautes-Pyrénées |
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Conseil départemental des Hautes-Pyrénées | La route numérique 65 |
Département des Pyrénées-Orientales |
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Association pays de la vallée de l'Agly | Irrigation économique de la vallée de l'Agly par les mobilités. |
Communauté de communes du Conflent | 3D3C : développement dynamique durable de la communauté de communes du Conflent |
Syndicat intercommunal de télévision | Projet pour favoriser l'excellence rurale |
Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne | Une montagne de services en Pyrénées-Cerdagne |
Département du Bas-Rhin |
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Conseil départemental du Bas-Rhin |
Innovation pour l'autonomie |
Département du Haut-Rhin |
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Syndicat mixte du pays Thur Doller |
Développement touristique par l'itinérance et la mise en réseau d'auberges et de gîtes de caractère en montagne |
Département du Rhône |
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Communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy | Nouvelle offre de services à la personne |
Communauté de communes du pays de Tarare | PER écologie industrielle |
Département de Saône-et-Loire |
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Pays de la Bresse bourguignonne |
Présence médicale en Bresse bourguignonne |
Communauté de communes Autour du Couchois | Création et aménagement d'un site intergénérationnel au service de la population du Couchois |
Département de la Sarthe |
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Communauté de communes du pays Marollais | Valoriser l'offre des services en milieu rural |
Communauté de communes du massif de Perseigne | Aménagement d'une maison des services publics |
Communauté de communes Maine 301 | Une dynamique territoriale en faveur de la jeunesse comme vecteur de développement local |
Pays du Mans |
Développer l'accessibilité aux services par les liaisons douces dans les campagnes périurbaines |
Département de la Savoie |
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Communauté de communes des Entremonts en Chartreuse | Des services structurants et innovants adaptés à une zone de montagne : les Entremonts en Chartreuse |
Département de la Haute-Savoie |
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Communauté de communes des vallées de Thônes | Pays de Thônes : une dynamique de territoire autour de l'agriculture |
Département des Deux-Sèvres |
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Conseil départemental des Deux-Sèvres |
Deux-Sèvres pôle international de la biodiversité |
Département de la Somme |
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Communauté de communes du Sud-Ouest amiénois | ISA (innovation-santé-autonomie) |
Département de Vaucluse |
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Pays une autre Provence |
Valorisation et transformation des productions végétales |
Communauté de communes pays des Sorgues Monts de Vaucluse |
Les chemins de l'art de vivre en Provence |
Département de la Vendée |
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Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise | Développement d'une interface entre le monde agricole, la recherche et l'industrie |
Communauté de communes pays de Fontenay-le-Comte | Plan de reconversion économique du territoire par l'innovation |
Département de la Vienne |
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Syndicat mixte du pays Montmorillonnais |
La Pl@teforme de services du pays Montmorillonnais |
Communauté de communes du pays Loudunais |
Les maisons de santé : une lutte contre la désertification médicale |
Département des Vosges |
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Communauté de communes du pays de la Saône Vosgienne |
Plaine santé entre Saône et Mouzon |
Communauté de communes des Sources de Vittel-Contrexéville |
Création d'un pôle de bien-être et développement d'un tourisme durable respectueux du patrimoine naturel et bâti des cités thermales de l'Ouest Vosgien |
Département du Territoire de Belfort |
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Communauté de communes du bassin de la Bourbeuse | Pôle d'excellence touristique et culturel dans le bassin de la Bourbeuse |
Département de la Guadeloupe |
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Communauté de commune du Nord Basse-Terre |
Le "Chemin des saveurs du Nord Basse-Terre" des produits phares du territoire : l'ananas, la vanille, le miel... pour une haute valeur ajoutée |
Département de la Guyane |
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Commune de Maripa-Soula |
Pôle d'excellence rurale du Haut Maroni : construction d'une structure inter village destinée à accueillir une maison des services publics et l'antenne du Parc Amazonien de Guyane à Taluhen - Village wayana du Haut Maroni |
Association de développement de l'Est guyanais |
Renforcer la destination "Est Guyane" en aménageant des sites de découverte du patrimoine historique et culturel |
Communauté des communautés de l'Est guyanais |
Créer les conditions favorables au développement socio-économique du territoire de la CCEG en y implantant la "Maison des services publics de l'Est" à Saint-Georges-de-l'Oyapock |
Département de La Réunion |
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Agence régionale énergie Réunion |
Développement de filières courtes bois-énergie dans les Hauts de La Réunion |
Fait le 29 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire