Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 décembre 2010
Dernière modification : 22 mars 2015

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 30 juin 2010,
Décrète :

Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

PORTEUR DU PROJET

NOM DU PROJET

Département de l'Ain

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

Accroître la capacité économique du canton de Pont-de-Vaux, à partir des ressources propres du territoire, le sport et l'eau

Département de l'Allier

Association Parc Naturopôle Nutrition Santé

Parc naturopôle nutrition santé

Communauté de communes Val de Besbre Sologne bourbonnaise

Cultiver la mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre

Conseil départemental de l'Allier

Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rural

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Communauté de communes de Haute Provence

Pôle enfance de la communauté de communes de Haute Provence

Pays de Haute-Provence

Développement des filières économiques d'intérêt territorial (acronyme DEFI INTER)

Département des Hautes-Alpes

SMICTOM de l'Embrunais savinois

De la poubelle à la ressource locale : le déchet au service de la cohésion territoriale

Département de l'Ardèche

Communauté de communes des sources de la Loire

La Montagne ardéchoise : une vitalité retrouvée dans un cadre de vie adapté

Communauté de communes du pays du Cheylard

Dynamiques 2020 : attractivité et diversification économique

Syndicat mixte Ardèche verte

Création d'une pépinière d'entreprises NTIC éclatée sur le territoire de l'Ardèche verte

Communauté de communes des gorges de l'Ardèche

L'excellence des loisirs sportifs et culturels au service de la population locale


Communauté de communes Les Grands Serres

La structuration d'un bassin de vie dans le cadre d'un projet de développement durable au service de la jeunesse et de l'ensemble de la population


Département des Ardennes


Communauté de communes de l'Argonne ardennaise

Mise en œuvre d'une stratégie de croissance durable
Syndicat mixte Synergie Ardennes
Réalisation d'un village d'entreprises sur la commune de Mouzon

Département de l'Ariège

Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

Valoriser le bois local

Communauté de communes des vallées d'Ax

Plan de rénovation et de développement du thermalisme d'Ax-les-Thermes

Département de l'Aveyron

Association locale ADMR du canton de Conques et Nauviale

Schéma coordonné d'accompagnement au vieillissement gériatrique et gérontologique sur le canton de Conques

Département du Calvados

Comité interprofessionnel pour la promotion du pays d'Auge

Des producteurs aux consommateurs le pays d'Auge naturellement !

Département du Cantal

Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Pôle territorial de santé

Communauté de communes du Cézallier

PER Transformation fromagère locale

Communauté de communes du pays de Murat

Le bois au service du développement des territoires de montagne

Communauté de communes du pays de Salers

La salers : ses produits, son terroir, sa renommée

Département de la Charente

Communauté de communes des 3B Sud Charente

Un pôle de services à dominante culturelle pour une dynamique rurale

Charente développement

Innovation, haut de gamme et export dans la filière THC (textile, habillement, chaussure) charentaise : transformer l'essai

Département de la Charente-Maritime


Communauté de communes du val de Trézence

Maison de santé pluridisciplinaire

Département du Cher

Syndicat mixte de développement du pays Berry - Saint-Amandois

Renforcer les outils des filières d'élevage du sud du Cher pour dynamiser les productions agricoles

Communauté de communes des hautes terres en Haut Berry

Pôle en génie alimentaire

Communauté de communes du Cœur de France

Pôle d'excellence rurale des métiers d'art

Communauté de communes Sauldre et Sologne

Sauldre et Sologne... Un élan pour un tourisme en bleu et vert

Département de la Corrèze

Communauté de communes Juillac Loyre Auvézère

PER de l'Yssandonnais - "Bien vivre en Yssandonnais"

Cybercorrèze

E-Corrèze, la richesse de l'économie numérique en milieu rural

Association "Uzerche, ville-Paysage"

Pôle d'excellence rural "Uzerche, ville-paysage"

Association "Aygurandia : terres d'accueils"

Répondre à un enjeu d'accueil de 90 nouveaux salariés dans un territoire rural de moyenne montagne

Chambre économique de la Corrèze

Consommez les saveurs de nos producteurs et transformateurs pour une Corrèze vivante

Département de la Côte-d'Or

GIP Entrez et investissez dans le 21

Entrez et investissez dans le 21

Département des Côtes-d'Armor

Communauté de communes du Mené

La maîtrise des ressources énergétiques locales, clé de l'avenir du Mené

GAL du pays de Guingamp

Accompagner le développement territorial orienté vers le rail et l'intermodalité sur le pays de Guingamp

Département de la Dordogne

Association pays du Grand Bergeracois

Ecopôle, économie et écologie, le développement durable en milieu rural

Chambre économique de la Dordogne

Castanea Périgord

Département du Doubs

Communauté de communes du pays de Rougemont

Création d'un pôle plurimédical et social rural innovant sur le pays de Rougemont

Département du Gard

Comité départemental du tourisme du Gard

Structuration et valorisation de l'offre touristique en Cévennes gardoise : le train à vapeur ouvre la voie

Département du Gers

CEEI Gers Gascogne

PER Agrobio Gers

Conseil départemental du Gers

Tèrra Mair, pôle de l'écoconstruction

Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne

Volailles de qualité et festives du Gers

Association 5 Filières Gascogne-Armagnac

Vignes et patrimoine en Gascogne

Département de la Gironde

Association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde

Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde

Département de l'Hérault

GIP d'Onairac

Onairac : terre de vie, terres de vignes.

Département d'Ille-et-Vilaine


Vitré communauté

Pôle "valorisation lin et chanvre" aux portes de la Bretagne : du patrimoine culturel à l'innovation économique

Département de l'Indre

Communauté de communes Champagne berrichonne Valorisation des pailles de Champagne berrichonne en agromatériaux

Département d'Indre-et-Loire

Communauté de communes Loches développement

Poursuivre la coopération public-privé pour la création d'emplois et d'activités par l'innovation et la solidarité dans un contexte de crise

Département des Landes

Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

L'innovation au service de l'accueil et du maintien des populations au sein d'un territoire interrégional : structurer et équiper l'espace afin de créer les conditions d'attractivité du territoire

Département de la Haute-Loire

Communauté de communes de l'Emblavez
Ecotourisme en Emblavez
Pays du Velay
Circuits courts et restauration collective en terre vellave

Communauté de communes pays du Mezenc
Valorisation du patrimoine bâti et naturel du massif du Mézenc et de la Loire sauvage au service du développement économique, touristique et durable

Conseil départemental de la Haute-Loire

PER Domaine du Sauvage

Département du Lot

Communauté de communes du Grand Cahors Le Grand Cahors sur les chemins de l'excellence touristique

Département de Lot-et-Garonne

Communauté de communes du val de Garonne Service petite-enfance en val de Garonne

Département de la Lozère

Association la Colagne
Construction d'un centre d'accueil rural comprenant 10 logements et un espace multifonctionnel comprenant salle de lecture-bibliothèque, salle d'activités physiques, espace de services à la personne (pédicure, assistante sociale...)

CAPEB Lozère

La croissance verte par l'écoconstruction

Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de Lozère

Paysage, développement durable, technologies de l'information et de la communication
SELO Pôle de rayonnement stratégique de la haute vallée du Lot Station écotouristique Bagnols-les-Bains ― Le Bleymard ― Mont-Lozère "Espace climatique et thermal du Parc national des Cévennes"

Association Le Clos du nid

Création et gestion d'un pôle handicap et bois sur le site du Géant à Marvejols

Communauté de communes de Villefort

Valorisation de la châtaigne cévenole

Département de Maine-et-Loire


Communauté de communes du canton de Montrevault

Pôle de santé multisites de la communauté de communes du canton de Montrevault

Communauté de communes du Gennois

Construction d'un pôle enfance à Gennes

Département de la Haute-Marne

Office de tourisme du pays de Langres DIDEROT et la citadelle de Langres : tourisme, culture et attractivité
Communauté de communes de l'Etoile de Langres Un pôle petite enfance : facteur d'attractivité pour un territoire rural
Communauté de communes des Trois Forêts "Le relais" Espace multiservices

Département de la Mayenne

Pays de haute Mayenne Haute Mayenne, territoire de proximité !
Communauté de communes du pays de Loiron Projet HEXAPOLE ― création d'une plate-forme de services mutualisés aux entreprises
Communauté de communes du pays du Craonnais Pôle santé Sud Ouest mayennais
Communauté de communes du pays de Meslay-Grez Démographie médicale : le pays de Meslay-Grez s'engage

Département de Meurthe-et-Moselle

Communauté de communes du Sânon Valorisation globale du territoire de la communauté de communes du Sânon par l'intermédiaire du canal de la Marne au Rhin

Département de la Meuse

Fédération des communautés de communes du pays de Verdun Développement et mise en réseau numérique de la filière touristique du pays de Verdun
Communauté de communes du Centre-Ornain
Nasium, pôle du patrimoine, de la mémoire et du développement durable, élément majeur de l'attractivité du territoire

Département du Morbihan

Syndicat mixte pays de Pontivy

Pour un accueil de proximité : maillage/mixité sociale/intergénérationnel

Département de la Moselle

Communauté de communes du pays boulageois Valoriser le territoire du pays boulageois

Département de la Nièvre

Communauté de communes Puisaye nivernaise

Pôle de services solidaires intergénérationnels de la Puisaye nivernaise

Pays nivernais Morvan

L'innovation numérique en milieu rural, vers un Pays 2.0

Département de l'Orne

Communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche

Pôle d'excellence rurale : nouveaux services pour de nouveaux usages

Département du Puy-de-Dôme

Communauté de communes de Billom - Saint-Dier

Maintien et développement de services dans le secteur le plus rural de la communauté de communes de Billom - Saint-Dier

Département des Hautes-Pyrénées

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées La route numérique 65

Département des Pyrénées-Orientales

Association pays de la vallée de l'Agly Irrigation économique de la vallée de l'Agly par les mobilités.
Communauté de communes du Conflent 3D3C : développement dynamique durable de la communauté de communes du Conflent
Syndicat intercommunal de télévision Projet pour favoriser l'excellence rurale
Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne Une montagne de services en Pyrénées-Cerdagne

Département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Innovation pour l'autonomie

Département du Haut-Rhin


Syndicat mixte du pays Thur Doller

Développement touristique par l'itinérance et la mise en réseau d'auberges et de gîtes de caractère en montagne

Département du Rhône

Communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy Nouvelle offre de services à la personne
Communauté de communes du pays de Tarare PER écologie industrielle

Département de Saône-et-Loire

Pays de la Bresse bourguignonne

Présence médicale en Bresse bourguignonne

Communauté de communes Autour du Couchois Création et aménagement d'un site intergénérationnel au service de la population du Couchois

Département de la Sarthe

Communauté de communes du pays Marollais Valoriser l'offre des services en milieu rural
Communauté de communes du massif de Perseigne Aménagement d'une maison des services publics
Communauté de communes Maine 301 Une dynamique territoriale en faveur de la jeunesse comme vecteur de développement local

Pays du Mans

Développer l'accessibilité aux services par les liaisons douces dans les campagnes périurbaines

Département de la Savoie

Communauté de communes des Entremonts en Chartreuse Des services structurants et innovants adaptés à une zone de montagne : les Entremonts en Chartreuse

Département de la Haute-Savoie

Communauté de communes des vallées de Thônes Pays de Thônes : une dynamique de territoire autour de l'agriculture

Département des Deux-Sèvres

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Deux-Sèvres pôle international de la biodiversité

Département de la Somme

Communauté de communes du Sud-Ouest amiénois ISA (innovation-santé-autonomie)

Département de Vaucluse

Pays une autre Provence

Valorisation et transformation des productions végétales

Communauté de communes pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Les chemins de l'art de vivre en Provence

Département de la Vendée

Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise Développement d'une interface entre le monde agricole, la recherche et l'industrie
Communauté de communes pays de Fontenay-le-Comte Plan de reconversion économique du territoire par l'innovation

Département de la Vienne

Syndicat mixte du pays Montmorillonnais

La Pl@teforme de services du pays Montmorillonnais

Communauté de communes du pays Loudunais

Les maisons de santé : une lutte contre la désertification médicale

Département des Vosges

Communauté de communes du pays de la Saône Vosgienne

Plaine santé entre Saône et Mouzon

Communauté de communes des Sources de Vittel-Contrexéville

Création d'un pôle de bien-être et développement d'un tourisme durable respectueux du patrimoine naturel et bâti des cités thermales de l'Ouest Vosgien

Département du Territoire de Belfort

Communauté de communes du bassin de la Bourbeuse Pôle d'excellence touristique et culturel dans le bassin de la Bourbeuse

Département de la Guadeloupe

Communauté de commune du Nord Basse-Terre

Le "Chemin des saveurs du Nord Basse-Terre" des produits phares du territoire : l'ananas, la vanille, le miel... pour une haute valeur ajoutée

Département de la Guyane

Commune de Maripa-Soula

Pôle d'excellence rurale du Haut Maroni : construction d'une structure inter village destinée à accueillir une maison des services publics et l'antenne du Parc Amazonien de Guyane à Taluhen - Village wayana du Haut Maroni

Association de développement de l'Est guyanais

Renforcer la destination "Est Guyane" en aménageant des sites de découverte du patrimoine historique et culturel

Communauté des communautés de l'Est guyanais

Créer les conditions favorables au développement socio-économique du territoire de la CCEG en y implantant la "Maison des services publics de l'Est" à Saint-Georges-de-l'Oyapock

Département de La Réunion

Agence régionale énergie Réunion

Développement de filières courtes bois-énergie dans les Hauts de La Réunion

Fait le 29 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire