Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010

Article 2 du Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002
Art. Annexe

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