Décret n°2010-1688 du 30 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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