Décret n°2010-1699 du 29 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Un exemplaire du contrat de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
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