Article 21 du Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaireAbrogé

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Version01/01/2011

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. R122-16 (V), Article R. 122-16 du CODE PÉNITENTIAIRE

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et d'encadrement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Sortie de vigueur le 1 mai 2022

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