Décret n°2010-1735 du 30 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1735 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965
Art. 2

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