Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
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