Décret n°2010-1758 du 30 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Section 3 : Assurance vieillesse , assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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