Décret n°2010-1761 du 30 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 3-1
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