Décret n°2010-1763 du 30 décembre 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
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