Décret n°2010-1764 du 30 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.
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L'article 2 du décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance indique que « Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions ». […]
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