Décret n°2010-1766 du 30 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le présent décret est applicable à Mayotte.
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