Article 1 du Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2011
>
Version01/01/2017
>
Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017 - art. 1

Modifié par : Décret n°2017-1799 du 28 décembre 2017 - art. 3

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :



Échelons

Population supérieure
à 170 000 habitants

Population comprise
entre 80 000 et 170 000 habitants

Population comprise
entre 40 000 et 79 999 habitants

Population inférieure
à 40 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

Indices bruts

9e

HEB

HEA

1 027

996

8e

HEA

1 027

996

977

7e

1 012

996

953

932

6e

981

959

901

883

5e

947

912

851

832

4e

911

861

802

782

3e

877

812

758

732

2e

847

762

711

683

1er

817

711

661

631
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).