Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-34, Sct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R121-51, Art. R121-52

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).