Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

Article 6 du Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 33

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