Décret n°2010-1773 du 31 décembre 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R436-25
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