Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 4 du Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-144 du 13 février 2004
Art. 6, Art. 7

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).