Décret n°2010-1781 du 31 décembre 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, Art. D313-59
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.