Article 5 du Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiquesAbrogé

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Version08/01/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R634-5 (V)

Entrée en vigueur le 8 janvier 2011

Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.

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Entrée en vigueur le 8 janvier 2011
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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