Article 20 du Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiquesAbrogé

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Version08/01/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R634-20 (V)

Entrée en vigueur le 8 janvier 2011

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 8 du présent décret sont applicables au concours d'internat à titre européen.
Le concours est organisé par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la date de l'ouverture des épreuves.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.

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Entrée en vigueur le 8 janvier 2011
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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