Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 27 du Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiquesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/01/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. R634-23 (V)

Entrée en vigueur le 8 janvier 2011

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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