Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011

Article 1 du Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D168-1, Art. D168-2, Art. D168-3, Art. D168-4, Art. D168-5, Art. D168-6, Art. D168-7, Art. D168-8, Art. D168-9, Art. D168-10

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