Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011
Article 1 du Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
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