Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
Article 2 du Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 5
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.