Décret n°2011-71 du 18 janvier 2011
Article 2 du Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 4
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