Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011
Article 2 du Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. ANNEXE
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