Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011
Article 2 du Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
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Version22/01/2011
Entrée en vigueur le 22 janvier 2011
L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.
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