Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011
Article 2 du Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R513-3
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