Article 26 du Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

L'école peut accueillir, sur proposition du directeur, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions définies par le règlement intérieur, notamment pour participer aux programmes et opérations scientifiques.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).