Décret n°2011-182 du 15 février 2011
Article 2 du Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2011
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
| Echelon spécial |
HEB |
| 6e échelon |
HEA |
| 5e échelon |
1015 |
| 4e échelon |
966 |
| 3e échelon |
905 |
| 2e échelon |
852 |
| 1er échelon |
801 |
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