Décret n°2011-191 du 17 février 2011
Article 4 du Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-34
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.