Décret n°2011-205 du 23 février 2011

Article 1 du Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R515-11-1, Art. R515-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R515-5, Art. R515-7, Art. R515-7-1, Art. R515-7-2, Art. R515-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D515-10, Art. R515-10, Art. D515-11, Art. R515-11

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).