Décret n°2011-290 du 18 mars 2011
Article 2 du Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3
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